Conditions d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2025-11-18
1) Qui sommes-nous ?
Éditeur / Responsable : (), siège social : , R.C. / NINEA , email : , téléphone : .
Plateforme : « YaayESS » (web & mobile), outils de gestion d’épargne, de crédit communautaire et de tontines, avec un assistant IA.
2) Acceptation des CGU
En créant un compte ou en utilisant YaayESS, vous acceptez ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas la plateforme.
3) Modifications
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. En cas de changement substantiel, nous tenterons de vous en informer (email, bannière). La poursuite d’utilisation vaut acceptation.
4) Éligibilité
Vous déclarez avoir l’âge légal ( ans minimum) et la capacité juridique. Vous utilisez YaayESS à titre personnel ou au nom d’un groupe/association dont vous avez l’autorité.
5) Compte & sécurité
- Informations exactes : fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
- Confidentialité : gardez vos identifiants secrets. Vous êtes responsable des activités de votre compte.
- Sécurité : activez les protections recommandées. Signalez tout accès suspect à .
- Clôture : vous pouvez demander la suppression (voir Politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre/fermer un compte en cas de violation.
6) Description des fonctionnalités
- Épargne & Crédit : groupes, membres, versements, demandes/validations de crédits, suivi des remboursements.
- Cotisation Tontine : tours, tirage au sort, historiques, paiement du gagnant, rappels.
- Paiements : intégration avec prestataires tiers (ex. PayDunya).
- Assistant IA : réponses automatisées, transcription vocale et TTS via prestataires (ex. OpenAI).
- Tableaux de bord : filtres, exports, alertes de retard, notifications (WhatsApp/SMS selon la loi).
7) Rôle de YaayESS (décharge)
YaayESS n’est pas une banque ni un établissement de crédit. La plateforme fournit des outils; les groupes restent responsables de leurs décisions (montants, tours de tontine, octroi/recouvrement de crédits, etc.).
8) Paiements, frais et remboursements
- Paiements traités par des prestataires tiers (ex. PayDunya) : leurs conditions s’appliquent.
- Fonctionnalités éventuellement payantes ; tarifs affichés avant paiement.
- En cas de litige/rétrofacturation, YaayESS peut suspendre les fonds ou l’accès le temps d’enquête.
- Monnaie par défaut : FCFA (sauf mention contraire).
9) Règles d’utilisation
Il est interdit de :
- utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou de blanchiment ;
- harceler, diffamer, usurper l’identité d’autrui ;
- manipuler les tours de tontine, soumettre de fausses preuves de paiement ;
- perturber le service (spam, abus d’API, scraping massif, reverse engineering non autorisé) ;
- publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
10) Contenus utilisateur
Vous conservez vos droits. Vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, pour héberger, traiter et afficher ces contenus uniquement afin d’opérer la plateforme. Vous garantissez disposer des droits nécessaires.
11) Propriété intellectuelle de YaayESS
La plateforme, logos, interfaces, bases de données et codes restent la propriété de ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12) Disponibilité & maintenance
Nous fournissons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité. Des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir. Aucune garantie d’absence d’erreurs.
13) Garanties & responsabilité
Service fourni « en l’état ». Dans les limites permises, YaayESS décline les garanties implicites et n’est pas responsable des pertes indirectes ni du non-respect des engagements entre membres. Responsabilité cumulée limitée au plus élevé entre (i) les frais payés sur les 12 derniers mois et (ii) FCFA.
14) Suspension / résiliation
En cas de non-respect des CGU ou de risque avéré (fraude, sécurité), nous pouvons suspendre ou résilier l’accès. Vous pouvez cesser d’utiliser YaayESS à tout moment.
15) Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
16) Droit applicable & règlement des litiges
- Droit applicable : (ex. droit du Sénégal).
- Compétence : tribunaux de , sauf dispositions impératives.
- Médiation : médiation amiable possible avant action judiciaire.
17) Contact
Questions : / .